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Amendement N° 9 (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 15 septembre 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 13 )
Déposé le 13 septembre 2010 par : Mmes Gonthier-Maurin, Labarre, MM. Renar, Ralite, Voguet, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Opposés au principe de suspension du versement des allocations familiales afférentes à l'enfant absentéiste, les auteurs de cet amendement en contestent aussi les conséquences, tirées par cet article, sur les revenus minimums de la famille.
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