Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Motion N° 3 (Rejeté)
Gestion de la dette sociale
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 septembre 2010 par : M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Texte de la commission N° 691 (2009-2010) sur le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale
Motion tendant à opposer la question préalable
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale (Procédure accélérée) (n° 691, 2009-2010).
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cette motion considèrent que les solutions proposées par ce projet de loi pour réduire la dette sociale accumulée et à venir ne sont pas suffisantes. Ils considèrent qu'il est urgent de mettre en place les mécanismes permettant un réellement financement de la sécurité sociale qui reposerait sur les richesses produites par les salariés de notre pays.
NB:En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.