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Amendement N° 85 rectifié (Adopté)

Régulation bancaire et financière

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 29 septembre 2010 par : M. Loueckhote, Mmes Procaccia, Malovry, MM. Cambon, J. Gautier.

Photo de Simon Loueckhote Photo de Catherine Procaccia Photo de Lucienne Malovry Photo de Christian Cambon Photo de Jacques Gautier 

Texte de la commission N° 704 (2009-2010) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de - Régulation bancaire et financière

Article 11

Alinéa 6

Supprimer cet alinéa.

Exposé Sommaire :

Cet amendement est une modification de structure. Les dispositions supprimées figurent dans le Titre III - Dispositions relatives à l'outre-mer de la présente loi.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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