Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-8 (Adopté)
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Saisine du conseil constitutionnel
Déposé le 14 juin 2011 par : M. Pointereau, rapporteur.
Proposition de loi N° 720 (2009-2010) relative aux certificats d'obtention végétale
Après l'article 14
Après l'article 14, insérer une division et son intitulé ainsi rédigés :
Section I bis
CONSERVATION DES RESSOURCES PHYTOGENETIQUES FRANCAISES POUR L'AGRICULTURE ET L'ALIMENTATION
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.