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Amendement N° 1017 (Adopté)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 16 octobre 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 4 octobre 2010 par : Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 8, seconde phrase
Après les mots :
Ils agissent
insérer les mots :
en toute indépendance et
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement estiment que la réaffirmation de l'indépendance dans médecins du travail dans l'exercice de leur mission, en coordination avec les employeurs, est indispensable.
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