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Amendement N° 1021 (Rejeté)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 16 octobre 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 octobre 2010 par : Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 23
Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante :
« Il fait également appel aux services de prévention existant dans les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail. »
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement estiment nécessaire de préciser dans la loi que les employeurs doivent avoir recours aux professionnels en prévention des risques professionnels qui existent au sein des Caisses d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (les CARSAT) que se sont substitué au Caisses Régionales d'Assurance Maladie (les CRAM).
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