Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 1022 (Adopté)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 16 octobre 2010
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 4 octobre 2010 par : Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
, à parts égales :
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement estiment nécessaire de préciser dans la loi que la composition de ce conseil se fera selon les règles d'un véritable paritarisme. Le conseil devra être composé d'autant de représentants des entreprises adhérentes, issus des organisations professionnelles d'employeurs, que des organisations syndicales de salariés représentatives.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.