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Amendement N° 1049 (Rejeté)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 18 octobre 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 octobre 2010 par : Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 4
Après les mots :
dont l'effectif comprend au moins
remplacer les mots :
cinquante salariés
par les mots :
onze salariés
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
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