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Amendement N° 1054 (Rejeté)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 18 octobre 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 octobre 2010 par : Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 10
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement estiment que la prévention de la pénibilité doit être une priorité. Ils estiment que par conséquent les entreprises doivent au plus vite mettre en place des accords relatifs à sa prévention et non simplement rédiger des plans d'action qui risquent de ne rester que des vœux pieux. Les entreprises ne doivent pouvoir échapper à la pénalité prévue dans cet article que si elles ont engagé et conclu un accord sur la prévention de la pénibilité et non si elles ont simplement rédigé un plan d'action.
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