Amendement N° 1055 (Rejeté)

Réforme des retraites

Discuté en séance le 18 octobre 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 4 octobre 2010 par : Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.

Photo de Annie David Photo de Guy Fischer Photo de Isabelle Pasquet Photo de François Autain Photo de Gélita Hoarau 

Alinéa 13

Remplacer la date :

1erjanvier 2012

par la date :

30 juin 2011

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement estiment qu'il y a urgence à engager et conclure des accords en matière de pénibilité.

Ils proposent donc de retenir la date du 30 juin 2011.

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