Déposé le 4 octobre 2010 par : Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 13
Remplacer la date :
1erjanvier 2012
par la date :
30 juin 2011
Les auteurs de cet amendement estiment qu'il y a urgence à engager et conclure des accords en matière de pénibilité.
Ils proposent donc de retenir la date du 30 juin 2011.
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