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Amendement N° 1076 (Rejeté)
Réforme des retraites
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 619 )
Déposé le 4 octobre 2010 par : Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 7
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement estiment que cet article apporte une mauvaise et dangereuse réponse à la question de la prise en compte de la pénibilité.
Ce dispositif serait générateur de nombreuses inégalités entre les salariés.
Il risque de surcroit de remettre en cause les accords de branche déjà conclus en matière de prise en compte de la pénibilité.
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