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Amendement N° 1083 (Rejeté)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 12 octobre 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 octobre 2010 par : Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 1
Remplacer l'année :
2014
par l'année :
2012
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement estiment qu'il y a urgence à obtenir un rapport sur l'application des dispositions du présent Titre.
En particulier il n'est pas nécessaire d'attendre 2014 pour le bilan relatif à la pénibilité à effets différés car de très nombreuses études ont déjà démontré de manière irréfutable son existence et ses effets avérés sur la santé.
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