Commission des affaires sociales
Réunion du 12 octobre 2010 : 1ère réunion
Sommaire
La réunion
Au cours d'une première réunion tenue dans la matinée, la commission poursuit l'examen des amendements sur le projet de loi n° 713 (2009-2010), adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme des retraites dans le texte n° 734 (2009-2010) adopté par la commission le 29 septembre 2010 dont M. Dominique Leclerc est le rapporteur.
EXAMEN DES AMENDEMENTS PRÉSENTÉS PAR LE RAPPORTEUR
Avant de poursuivre l'examen des amendements, je vous propose de revenir sur des articles précédents pour examiner de nouvelles propositions de notre rapporteur et d'autres amendements qui reviennent de la commission des finances.
Article 3 sexies
L'amendement ASOC 23 propose une nouvelle rédaction de cet article.
L'amendement n° ASOC 23 est adopté.
Article 16
L'amendement ASOC 21 est rédactionnel.
L'amendement n° ASOC 21 est adopté.
Article 20
Nous tenons compte avec l'amendement ASOC 1 des particularités de la fonction publique afin d'assurer l'égalité entre agents classés en catégorie active.
L'amendement n° ASOC 1 est adopté.
Article 24 quinquies
L'amendement de cohérence n° ASOC 4 est adopté.
Article 24 octies
L'amendement rédactionnel n° ASOC 5 est adopté.
Article 25 quater
L'amendement ASOC 17 rectifie une erreur de codification.
L'amendement n° ASOC 17 est adopté.
L'amendement ASOC 18 est de coordination.
L'amendement n° ASOC 18 est adopté.
Article 25 undecies
L'amendement ASOC 20 corrige une erreur de référence.
L'amendement n° ASOC 20 est adopté.
Article 25 terdecies
L'amendement ASOC 19 est de coordination.
L'amendement n° ASOC 19 est adopté.
Article 27 ter AB
L'amendement ASOC 8 supprime une disposition que nous réintroduisons à un autre endroit du texte.
L'amendement n° ASOC 8 est adopté.
Article additionnel après l'article 27 ter AG
L'amendement ASOC 7 interdit le cumul entre la pension d'invalidité et celle découlant de la prise en compte de la pénibilité.
L'amendement n° ASOC 7 est adopté.
Article additionnel après l'article 27 sexies A
L'amendement ASOC 9 apporte une modification formelle à la disposition relative au comité scientifique qui évaluera la pénibilité.
Article 29 bis
L'amendement de simplification n° ASOC 13 est adopté.
Article 31
L'amendement rédactionnel n° ASOC 12 est adopté.
Article 32 bis A
L'amendement rédactionnel n° ASOC 3 est adopté.
Article 32 ter B
L'amendement rédactionnel n° ASOC 14 est adopté.
Article 32 quinquies
L'amendement de simplification n° ASOC 15 est adopté.
Article additionnel après l'article 32 septies
L'amendement ASOC 22 coordonne certaines mesures relatives au Perp et à la Préfon.
Le régime de la Préfon relève du code des assurances.
L'amendement n° ASOC 22 est adopté.
Article 33
L'amendement de coordination n° ASOC 16 est adopté.
SUITE DE L'EXAMEN DES AMENDEMENTS
Nous prenons maintenant quelques amendements portant sur des articles déjà examinés mais qui viennent seulement d'être validés par la commission des finances.
Article 3
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 1174.
Article 4
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 1177.
Article 23
L'amendement n° 190 évite qu'on vérifie deux fois les conditions de départ en retraite des parents d'enfants handicapés. Avis favorable à cette simplification justifiée.
La commission émet un avis favorable à l'amendement n° 190.
Article additionnel après l'article 24 quinquies
L'amendement n° 663 supprime la cessation progressive d'activité dans la fonction publique. Avis favorable.
La commission émet un avis favorable à l'amendement n° 663.
Nous reprenons maintenant le cours du texte pour la suite des amendements.
Nommés par le patron, les délégués du personnel ne pourront dire leur mot que s'il va dans le « bon » sens...
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 420.
La commission émet un avis favorable à l'amendement n° 555.
L'amendement n° 1021 est intéressant. J'y suis favorable, tout en souhaitant qu'on en revoie la rédaction pour la rapprocher du n° 535 de Gérard Dériot, mieux écrit.
Nous voulons que l'employeur puisse faire appel aux Carsat. Après expertise, nous pourrons peut-être retirer notre amendement en faveur de celui de Gérard Dériot.
La commission émet un avis favorable à l'amendement n° 1021 sous réserve de rectification.
La commission émet un avis défavorable aux amendements de suppression n° 1012, 1013, 1014, 1015, 421 et 1016.
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 611 rectifié.
Article additionnel après l'article 25 quinquies
L'amendement n° 650 apporte sur la médecine du travail une précision utile.
La commission émet un avis favorable à l'amendement n° 650.
Article 25 sexies
L'amendement n° 395 rectifié est contraire aux dispositions adoptées par la commission, de même que le n° 612.
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 395 rectifié ainsi qu'aux amendements n° 612, 574, 634 rectifié et 634 rectifié.
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 631 rectifié.
L'amendement n° 633 rectifié exprime une demande de symétrie logique. Sagesse ?
La commission émet un avis de sagesse sur l'amendement n° 633 rectifié.
La commission émet un avis défavorable à l'amendement de suppression n° 636 rectifié.
Article 25 septies
La commission émet un avis défavorable à l'amendement de suppression n° 423.
Article additionnel
La commission émet un avis favorable à l'amendement n° 526.
Article 25 octies
La commission émet un avis défavorable à l'amendement de suppression n° 1023.
Les dérogations prévues sont nécessaires et nous les avons mieux encadrées.
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 424.
La commission émet un avis défavorable aux amendements de suppression n° 1024 à 1031.
La commission émet un avis favorable à l'amendement n° 529.
La commission émet un avis favorable à l'amendement n° 528.
Article 25 nonies
Article 25 decies
La commission émet un avis de sagesse sur l'amendement n° 426.
J'attire votre attention sur le fait qu'aux termes de cet article, l'indépendance du médecin du travail est sous la responsabilité de la direction de la santé au travail. J'en ai fait l'observation au ministre, cela change la donne. J'aurais souhaité une rédaction inspirée de la situation à l'hôpital : le directeur de l'hôpital n'est pas le garant de la liberté professionnelle des médecins. Cette rédaction ambiguë pose problème...
La commission émet un avis favorable à l'amendement n° 525.
Nous avions demandé la suppression de l'ensemble de l'article à cause de cette phrase.
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 429 ainsi qu'à l'amendement n° 616 rectifié.
Avis favorable à l'amendement n° 521, sous réserve d'une rectification pour le rendre plus précis.
La commission émet un avis favorable à l'amendement n° 521, sous réserve de rectification.
Article 25 duodecies
La commission émet un avis défavorable aux amendements de suppression n° 1034 à 1045.
Articles additionnels après l'article 25 duodecies
La commission émet un avis favorable à l'amendement de coordination n° 524.
Sagesse sur l'application au secteur de l'agriculture que propose l'amendement n° 518.
La commission émet un avis défavorable à l'amendement de suppression n° 433.
Article additionnel après l'article 25 terdecies
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 544.
Articles additionnels après l'article 26 bis
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 502, ainsi qu'à l'amendement n° 208 rectifié.
Article 27 bis
La commission émet un avis défavorable à l'amendement de suppression n° 1047.
Article additionnel après l'article 27 bis
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 509.
Article 27 ter AA
Je propose un avis défavorable à l'amendement n° 1048. Il n'est guère réaliste d'étendre les pénalités en cas d'absence d'accord dans les entreprises de moins de onze salariés.
Il s'agit des PME. Il faut prendre connaissance du communiqué d'hier de la CGPME sur le mouvement social d'aujourd'hui : je n'en ai jamais lu d'aussi incendiaire !
Vous nous dites que ce n'est guère réaliste mais la CGPME a fait capoter le texte sur le dialogue social : elle mène la danse ! Les conditions de travail peuvent être pénibles dans les PME. Est-il irréaliste de tendre vers un mieux ?
Vous parlez de ce que vous ne connaissez pas : il y a là derrière des enjeux consternants.
La commission émet un avis de sagesse sur l'amendement n° 451.
Avis défavorable à l'amendement n° 1055. Il faut que les partenaires sociaux aient le temps de négocier.
Cela fait un moment que les négociations sont engagées : il y a eu l'épisode des feux vert, rouge et orange. Rien ne change et voilà cinq ans qu'on repousse les choses pour la pénibilité. Arrivera-t-on un jour à un accord ? Les parlementaires ne sont pas à la hauteur de ce que les salariés peuvent attendre.
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 1055.
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 877.
La commission émet un avis de sagesse sur l'amendement n° 510 rectifié ainsi que sur les amendements n° 585 et 878.
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 453.
Les amendements n° 1056 rectifié et 493 seront satisfaits par les amendements n° 510 et 585.
La commission émet une demande de retrait de l'amendement n° 1056 rectifié ainsi que de l'amendement n° 493.
L'amendement n° 662 sera satisfait par notre rédaction de l'article 27 octies.
La commission émet une demande de retrait de l'amendement n° 662.
Article 27 ter AC
La commission émet un avis défavorable aux amendements de suppression n° 365 rectifié, 434, 1057 à 1060, 435 et 1061.
Articles additionnels après l'article 27 ter AC
L'amendement n° 590 traite de pénibilité à effets différés alors que nous sommes dans la pénibilité constatée : avis défavorable.
Article 27 ter AD
La commission émet un avis défavorable aux amendements de suppression n° 441 et 1067, ainsi qu'aux amendements n° 367 rectifié et 486 rectifié.
Relatif à la fixation de la contribution de la branche AT-MP à la pénibilité, l'amendement n° 1068 exprime une idée très intéressante.
La commission émet un avis favorable à l'amendement n° 1068.
Articles 27 ter AE à 27 ter A
La commission émet un avis défavorable aux amendements de suppression des articles 27 ter AE, 27 ter AF, 27 ter AG et 27 ter A.
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 617, ainsi qu'aux amendements de suppression n° 1070 à 1073.
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 618 rectifié, ainsi qu'aux amendements de suppression n° 1074, 446, 1075, 619 rectifié et 1076 à 1079.
L'amendement n° 584 rectifié propose une mesure justifiée. Avis favorable.
La commission émet un avis favorable à l'amendement n° 584 rectifié, ainsi qu'à l'amendement n° 488 rectifié.
L'amendement n° 622 contribue à l'équilibre de la branche AT-MP. Avis favorable.
La commission émet un avis favorable à l'amendement n° 622.
La commission émet un avis défavorable à l'amendement de suppression n° 1082.
Article 27 sexies A
Articles additionnels après l'article 27 sexies A
Article 27 octies
Il reste 210 amendements. Je vous propose de nous réunir une heure, dix minutes après la suspension du dîner.
Nous aurons fini la liasse demain. Nous n'aurions plus que des sous-amendements à examiner au cours de brèves suspensions de séance.
Cela a été évoqué lors de la dernière Conférence des Présidents mais il y en a une autre demain.
Examen des amendements du rapporteur
Examen des amendements
