Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 1093 (Rejeté)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 19 octobre 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 octobre 2010 par : Mmes Terrade, Schurch, David, Pasquet, Hoarau, MM. Fischer, Autain, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Les conditions de mise en œuvre du présent article et ses effets en terme de réduction des inégalités professionnelles entre les hommes et les femmes font l'objet, au plus tard au 31 décembre 2011, d'une évaluation.
Exposé Sommaire :
Amendement qui se justifie par son texte même.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.