Déposé le 8 octobre 2010 par : M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 3 de l'amendement n° 1182
Remplacer les mots :
trois enfants
par les mots :
deux enfants
Cet amendement se justifie par son texte même.
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