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Sous-Amendement N° 1189 à l'amendement N° 1181 (Rejeté)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 8 octobre 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 octobre 2010 par : M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Second alinéa de l'amendement n° 1181
Remplacer les mots :
bénéficient d'un nombre minimum de trimestres fixé par décret au titre de la majoration de durée d'assurance prévue à l'article L. 351-4-1 du code de la sécurité sociale
par les mots :
ont réduit ou arrêté leur activité professionnelle afin d'élever un enfant dont le taux d'handicap reconnu est d'au moins 50 %
Exposé Sommaire :
Ce sous amendement se justifie par son texte même.
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