Sous-Amendement N° 1190 à l'amendement N° 1182 (Rejeté)

Réforme des retraites

Discuté en séance le 11 octobre 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 8 octobre 2010 par : M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.

Photo de Guy Fischer Photo de Annie David Photo de Isabelle Pasquet Photo de François Autain Photo de Gélita Hoarau 

Alinéa 5 de l'amendement n° 1182

Supprimer cet alinéa.

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement estiment que les conditions prévues par cet alinéa sont trop restrictives. Au final, la mesure ne devrait concerner sur 5 ans que 25 000 femmes par an, ce qui est très en delà des besoins.

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