Déposé le 8 octobre 2010 par : M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 3, première phrase
Après les mots :
deux trimestres
supprimer le mot :
consécutifs
Il n'est pas utile de prévoir que les deux premiers trimestres validés par l'assuré soient consécutifs pour que celui-ci reçoive une information générale sur le système de retraite.
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