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Amendement N° 12 (Irrecevable)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 19 octobre 2010
( amendements identiques : 9 10 11 13 14 15 16 140 902 905 906 )
Déposé le 30 septembre 2010 par : Mme Pasquet, M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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