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Amendement N° 1207 (Adopté)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 18 octobre 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 12 octobre 2010 par : M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Il est proposé de supprimer cet alinéa afin de le réinsérer au chapitre relatif à la compensation de la pénibilité du travail.
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