Amendement N° 1208 (Adopté)

Réforme des retraites

Discuté en séance le 22 octobre 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Sous-amendements associés : 1228 (Adopté) 1230

Déposé le 12 octobre 2010 par : M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales.

Photo de Dominique Leclerc 

Après l'article 27 sexies A, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Un comité scientifique a pour mission d'évaluer les conséquences de l'exposition aux facteurs de pénibilité sur l'espérance de vie avec et sans incapacité des travailleurs. La composition de ce comité est fixée par décret.

Exposé Sommaire :

Cet amendementrétablit le comité scientifique dans la partie du projet de loi relative à la compensation de la pénibilité.

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