Sous-amendements associés : 1228 (Adopté) 1230
Déposé le 12 octobre 2010 par : M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales.
Après l'article 27 sexies A, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un comité scientifique a pour mission d'évaluer les conséquences de l'exposition aux facteurs de pénibilité sur l'espérance de vie avec et sans incapacité des travailleurs. La composition de ce comité est fixée par décret.
Cet amendementrétablit le comité scientifique dans la partie du projet de loi relative à la compensation de la pénibilité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.