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Amendement N° 1216 (Adopté)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 18 octobre 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 12 octobre 2010 par : M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales.
Texte de la commission N° 734 (2009-2010) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant réforme des retraites
Article 25 terdecies
I. - Alinéa 3
Remplacer la référence :
L. 4622-8
par la référence :
L. 4622-15
II. - Alinéa 4
Remplacer la référence :
L. 4622-13
par la référence :
L. 4622-14
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination
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