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Amendement N° 1223 (Adopté)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 13 octobre 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 13 octobre 2010 par : M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 1
Remplacer les mots :
la commission de compensation entre régimes de sécurité sociale définie à l'article L. 114-3 du code de la sécurité sociale
par les mots :
le Conseil d'orientation des retraites
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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