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Amendement N° 1237 (Adopté)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 16 octobre 2010
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 523 )
Déposé le 16 octobre 2010 par : M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 4, troisième phrase :
Compléter cette phrase par les mots :
qui la transmet au médecin du travail
Exposé Sommaire :
Cet amendement permet de garantir que la fiche consignant les expositions à des facteurs de pénibilité auxquels a été soumis le travailleur soit non seulement transmise au service de santé au travail, mais également au médecin du travail chargé de son suivi médical.
Cette fiche est en effet destinée à alimenter le dossier médical de santé au travail du travailleur, auquel seul le médecin du travail a accès.
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