Sous-Amendement N° 1241 à l'amendement N° 426 (Adopté)

Réforme des retraites

Discuté en séance le 18 octobre 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 18 octobre 2010 par : M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales.

Photo de Dominique Leclerc 

Alinéa 3

Remplacer les mots :

possédant une expérience minimale de dix années

par le mot :

expérimenté

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