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Amendement N° 426 (Adopté)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 18 octobre 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Sous-amendements associés : 1241 (Adopté)
Déposé le 2 octobre 2010 par : M. Godefroy, Mme Demontès, MM. Bel, Teulade, Le Menn, Daudigny, Desessard, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Schillinger, Printz, MM. Cazeau, Jeannerot, Kerdraon, Mmes Ghali, Alquier, Campion, San Vicente-Baudrin, MM. Gillot, S. Larcher, Domeizel, Assouline, Bérit-Débat, Mmes M. André, Blondin, Bourzai, Khiari, MM. Bourquin, Botrel, Courteau, Daunis, Guérini, Guillaume, Haut, Mahéas, Mirassou, Sueur, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
qui travaillera sous l'autorité d'un médecin du travail du service de santé au travail possédant une expérience minimale de dix années.
Exposé Sommaire :
La présence d'un interne de spécialité dans un SST peut contribuer à lui permettre d'acquérir une expérience, ce qui n'est pas négatif, mais à la seule condition qu'il puisse référer à tout moment de sa pratique à un médecin expérimenté, dans le cadre de ce qui doit demeurer une étape de sa formation.
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