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Amendement N° 1242 (Adopté)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 18 octobre 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 525 )
Déposé le 18 octobre 2010 par : M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales.
Texte de la commission N° 734 (2009-2010) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant réforme des retraites
Article 25 undecies
Alinéa 2, première phrase
Remplacer le mot :
organise,
par les mots :
met en œuvre, en lien avec l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail et
Exposé Sommaire :
Cet amendement est tout d'abord d'ordre rédactionnel, puisque le terme « met en œuvre » apparaît ici plus approprié. Il vise ensuite à marquer que l'action du directeur du service de santé au travail est exercée de manière cohérente et partagée, et qu'elle associe non seulement le président du service mais aussi l'équipe pluridisciplinaire.
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