Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 525 (Non soutenu)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 18 octobre 2010
( amendement identique : 1242 )
Déposé le 3 octobre 2010 par : M. Dériot.
Texte de la commission N° 734 (2009-2010) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant réforme des retraites
Article 25 undecies
Alinéa 2, première phrase
Remplacer le mot :
organise,
par les mots :
met en œuvre, en lien avec l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail et
Exposé Sommaire :
Cet amendement est tout d'abord d'ordre rédactionnel, puisque le terme « met en œuvre » apparaît ici plus approprié. Il vise ensuite à marquer que l'action du directeur du service de santé au travail est exercée de manière cohérente et partagée, et qu'elle associe non seulement le président du service mais aussi l'équipe pluridisciplinaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.