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Amendement N° 244 (Irrecevable)
Réforme des retraites
Déposé le 1er octobre 2010 par : Mme Panis, M. Cornu, Mmes Hummel, Keller, MM. Gournac, Pointereau, Mmes Desmarescaux, Bruguière, B. Dupont, Dumas.
Texte de la commission N° 734 (2009-2010) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant réforme des retraites
Avant l'article 27 ter AC
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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