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Amendement N° 32 (Rejeté)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 20 octobre 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 septembre 2010 par : M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement entendent supprimer cet article qui résulte de l'adoption d'un amendement par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale.
En effet, celui-ci tend à réduire considérablement les droits de certains professeurs de l'enseignement technique qui bénéficient d'une double validation au titre de l'expérience professionnelle qu'ils ont acquis dans le secteur qu'ils enseignent.
Outre que cette mesure, si elle était maintenue reviendrait à diminuer les droits des assurés concernés, elle aurait un effet dissuasif pour les professionnels qui pourraient dans l'avenir, renoncer à l'enseignement.
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