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Amendement N° 331 (Irrecevable)

Réforme des retraites

( amendements identiques : 99 330 )

Déposé le 1er octobre 2010 par : MM. Collin, Detcheverry, Fortassin, Mme Laborde, MM. Milhau, Plancade, Vall, Vendasi.

Texte de la commission N° 734 (2009-2010) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant réforme des retraites

Après l'article 4

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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