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Amendement N° 494 rectifié (Non soutenu)
Réforme des retraites
Déposé le 5 octobre 2010 par : MM. Milon, J. Blanc, Mme Desmarescaux, M. Gilles.
Avantl'article 20, insérer un article additionnement ainsi rédigé :
Avant le 30 septembre 2011, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la situation des polypensionnés et à un calcul équitable du montant de leur pension en tenant compte de l'ensemble des régimes auxquels l'assuré a cotisé.
Exposé Sommaire :
Le calcul du montant des retraites des polypensionnés se heurte à la nécessité de rapprocher des régimes reposant sur des modalités de calcul différentes.
Il est important d'étudier de quelle façon le calcul du montant des polypensionnés pourrait être effectué de la manière la plus équitable possible et prenne en compte l'ensemble des régimes existants, y compris celui des professionnels libéraux.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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