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Amendement N° 516 (Irrecevable)

Réforme des retraites

Discuté en séance le 8 octobre 2010

( amendements identiques : 39 216 )

Déposé le 3 octobre 2010 par : MM. Pointereau, César, Vasselle, Cornu, Doublet, Laurent, Revet.

Texte de la commission N° 734 (2009-2010) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant réforme des retraites

Après l'article 28

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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