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Amendement N° 574 (Retiré)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 16 octobre 2010
Avis de la Commission : Demande de retrait
Déposé le 4 octobre 2010 par : M. About, les membres du Groupe Union centriste.
I. - Alinéa 2
Remplacer le mot :
est
par les mots :
peut être
II. - Alinéa 3
Remplacer les mots :
De représentants des entreprises adhérentes, issus des
par les mots :
De représentants des entreprises adhérentes élus par l'assemblée générale et qui peuvent appartenir à des
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de rendre facultative la composition paritaire du conseil chargé d'administrer le service de santé au travail.
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