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Amendement N° 633 rectifié (Adopté)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 16 octobre 2010
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 5 octobre 2010 par : M. P. Dominati, Mme Descamps, MM. Lecerf, Beaumont, Darniche.
Alinéa 4
Après le mot :
représentants
insérer les mots :
des salariés d'entreprises adhérentes désignées par
Exposé Sommaire :
Même objet que l'amendement précédent. Il s'agit de respecter la symétrie de désignation entre représentants des entreprises adhérentes et représentants des salariés.
Il est logique que ceux-ci appartiennent effectivement aux entreprises adhérentes pour pouvoir siéger au Conseil d'administration.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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