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Amendement N° 732 (Rejeté)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 21 octobre 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 octobre 2010 par : MM. Vera, Foucaud, Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Texte de la commission N° 734 (2009-2010) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant réforme des retraites
Avant le titre 1er chapitre 1er
Avantle chapitre Ier, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
Chapitre ...
Mesures d'amélioration des recettes destinées au financement des retraites.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement constatent à regret que ce projet de loi ne contient aucune disposition particulière pour assurer le financement des régimes de retraites. L'immense majorité du financement de la réforme reposant en réalité sur les mesures supportées par les salariés.
Les auteurs de cet amendement entendent donc remédier à cette situation.
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