Amendement N° 783 (Rejeté)

Réforme des retraites

Discuté en séance le 15 octobre 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 4 octobre 2010 par : M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.

Photo de Guy Fischer Photo de Annie David Photo de Isabelle Pasquet Photo de François Autain Photo de Gélita Hoarau 

Alinéas 2 à 4

Supprimer ces alinéas.

Exposé Sommaire :

Amendement de conséquence.

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