Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 804 (Rejeté)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 15 octobre 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 octobre 2010 par : M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 15
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Amendement de conséquence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.