Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 828 (Rejeté)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 13 octobre 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 octobre 2010 par : M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 31 décembre 2010, un rapport évaluant le coût pour les comptes publics et les conséquences pour les assurés concernés d'une mesure permettant l'ouverture de droit à la retraite pour les bénéficiaires de l'allocation visée à l'article L. 5131-6 du code du travail.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaiteraient que l'on évalue le cout financier d'une mesure permettant aux bénéficiaires d'un contrat d'insertion sociale de cotiser à la retraite.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.