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Amendement N° 878 (Adopté)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 18 octobre 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 4 octobre 2010 par : Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Après l'alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Les conclusions de l'Observatoire de la pénibilité sont rendues publiques.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que les conclusions et éventuelles recommandations de l'observatoire de la pénibilité qu'entend créer cet article soient rendues publiques.
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