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Amendement N° 911 (Rejeté)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 15 octobre 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 octobre 2010 par : M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Rédiger ainsi cet article :
L'article 90 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 est abrogé.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement sont opposés à l'article 10 tel qu'issu des travaux de l'assemblée nationale. Il laisse en effet croire que les salariés sont eux-mêmes responsables de la durée de cotisations et donc d'activité alors que, toutes les études le prouvent, les employeurs cherchent à se séparer des salariés qu'ils estiment être trop âgés ou refusent de les embaucher.
Ils considèrent par ailleurs que le problème du financement des régimes de retraites n'est pas celui de la durée de cotisation, mais du manque de cotisation. Autrement dit l'urgence est moins à augmenter les périodes de cotisations (à l'exception des jeunes qui tardent à rentrer dans la vie active), qu'à permettre, par une vraie politique en matière d'emploi, d'augmenter le nombre de cotisants.
Enfin, ils considèrent que cet article, qui est la démonstration de la faiblesse des pensions, a un effet délétère sur l'emploi des jeunes.
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