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Amendement N° 976 (Irrecevable)

Réforme des retraites

Discuté en séance le 13 octobre 2010

( amendements identiques : 85 90 91 92 253 329 653 882 )

Déposé le 4 octobre 2010 par : Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.

Texte de la commission N° 734 (2009-2010) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant réforme des retraites

Article 3

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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