Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-26 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Immigration intégration et nationalité
Déposé le 14 janvier 2011 par : M. Buffet, rapporteur.
I - Alinéa 2
Dans la première phrase, supprimer les mots :
de séjour.
II- Alinéa 4
Dans cet alinéa, supprimer les mots :
de séjour
Exposé Sommaire :
Coordination.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.