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Amendement N° COM-1 (Adopté)

Commission des affaires sociales

Réforme de l'hôpital

Déposé le 7 février 2011 par : M. Milon, rapporteur.

Photo de Alain Milon 

Proposition de loi N° 65 (2010-2011) modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Article 1er

I. Alinéa 2

Avant le mot :

ambulatoires

insérer les mots :

de soins

II. En conséquence, dans l'ensemble de la proposition de loi, procéder à la même insertion.

Exposé Sommaire :

Il semble préférable de changer la dénomination de la société interprofessionnelle ambulatoire (SIA) en « société interprofessionnelle de soins ambulatoires » (SISA).

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