Amendement N° COM-20 (Adopté)

Commission des affaires sociales

Réforme de l'hôpital

Déposé le 7 février 2011 par : M. Milon, rapporteur.

Photo de Alain Milon 

Alinéa 33

Dans cet alinéa, après les mots :

de répondre

supprimer les mots :

à des situations de tension dans le système sanitaire ou

Exposé Sommaire :

Cet amendement a pour objet de supprimer une disposition qui pourrait permettre à l'Eprus, en dehors de toute crise sanitaire, de faire appel à des membres de la réserve sanitaire ou à des personnels mis à disposition par des établissements de santé pour « répondre à des situations de tension dans le système sanitaire », ce qui peut vouloir dire beaucoup de choses - y compris renforcer en saison les effectifs des centres hospitaliers dans les régions touristiques, voire remplacer des personnels indisponibles pour permettre à un service de « tourner ».

Il ne faut pas transformer la réserve sanitaire en réserve d'intérimaires : c'est ce que souhaite éviter cet amendement.

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