Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-25 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Réforme de l'hôpital
Déposé le 8 février 2011 par : M. Milon, rapporteur.
Alinéa 2
Remplacer la phrase :
Il est ajouté un avant dernier alinéa ainsi rédigé
par la phrase :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.