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Amendement N° 111 (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2011
Discuté en séance le 8 novembre 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 3 novembre 2010 par : M. Jégou, au nom de la commission des finances.
Alinéa 1, dernière ligne :
Rédiger ainsi cette ligne :
| Objectif national de dépenses d’assurance maladie (en valeur - en milliards d’euros) | 162, 4 | 167, 1 | 171, 8 | 176, 6 | 181, 6 |
Exposé Sommaire :
L’article 8 du projet de loi de programmation des finances publiques introduit une innovation importante : la programmation de l’ONDAM est désormais définie, non plus en pourcentage d’évolution par rapport à l’exécution de l’année précédente, mais en milliards d’euros. Il convient de procéder de même, par harmonisation, dans l’annexe B du présent projet de loi.
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