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Amendement N° 235 (Rejeté)
Financement de la sécurité sociale pour 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 35 475 )
Déposé le 5 novembre 2010 par : M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement ne peuvent approuver le rapport de l'annexe B du présent PLFSS, qui, comme les années précédentes, avance des données macro économiques relevant du fantasme Gouvernemental.
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