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Amendement N° 278 (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2011
Discuté en séance le 9 novembre 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 novembre 2010 par : M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que la définition qui est retenue ici de la notion de résidence aura pour effet de réduire considérablement le pouvoir d'achat et donc de dégrader la qualité de vie des personnes âgées qui font le choix de vivre en partie à l'étranger.
C'est pourquoi ils proposent la suppression de cette disposition.
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