Amendement N° 301 (Irrecevable)

Financement de la sécurité sociale pour 2011


( amendements identiques : 300 370 )

Déposé le 4 novembre 2010 par : Mme Hermange.

Photo de Marie-Thérèse Hermange 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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